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En fonction du déploiement de la fibre, l’ARCEP veut moduler le tarif de la boucle locale ADSL
Au 31 mars, la France comptait 6 millions de logements et locaux professionnels éligibles à la fibre. L’ARCEP veut que les opérateurs accélèrent le mouvement et cherche à favoriser l’abandon progressif du cuivre avec l’ADSL pour inciter les nouveaux réseaux FTTH.
L’ARCEP a donc lancé une consultation publique sur l’évolution des tarifs de la boucle locale d’Orange par les autres opérateurs. Le gendarme des télécoms indique procéder par étapes, en adaptant la tarification du cuivre en fonction du déploiement des infrastructures fibres dans les régions.
En fait, l’ARCEP met en avant un principe de « modulation géographique des remèdes tarifaires ». Dans les zones où le réseau fibre est suffisamment déployé, l’ARCEP propose que la régulation soit assouplie et que le prix de la boucle locale grimpe plus vite pour inciter la migration vers le FTTH.
Dans les zones où la fibre n’est pas encore très déployée, l’ARCEP indique vouloir « maintenir l’obligation de pratiquer des tarifs reflétant les coûts ».
Il faudra néanmoins que l’ARCEP arrive à définir des critères pour définir ce qu’est une zone suffisamment fibrée ou pas, qui juge pour le moment important de prendre en compte le nombre de logements éligibles sur le nombre de logements totaux, la qualité du service et à son caractère opérationnel et fonctionnel.