L’autorité de la concurrence explique pourquoi elle refuse l’accord entre Canal+ et beIN Sports

L’autorité de la concurrence explique pourquoi elle refuse l’accord entre Canal+ et beIN Sports

Afin de redorer son offre sport, le groupe Canal+ avait envisagé la distribution exclusives des chaines sportives beIN Sports. Le CSA s’était prononcé négativement sur le dossier et aujourd’hui l’autorité de la concurrence rend son verdict : Canal+ ne pourra pas distribuer les chaines beIN Sports de façon exclusive car l’Autorité de la concurrence considère que les conditions ne sont pas remplies pour lever aujourd’hui l’interdiction de distribution exclusive de chaîne sportive premium qui pèse sur Canal Plus.

A la suite du constat de l’inexécution de plusieurs engagements autorisant Vivendi Universal et Canal Plus à prendre le contrôle de TPS et CanalSatellite, l’Autorité de la concurrence a retiré cette autorisation. Les injonctions ont été prononcées pour une période de cinq ans, à l’issue de laquelle est prévue une nouvelle analyse concurrentielle afin d’examiner la pertinence de leur maintien.

La décision de l’Autorité prévoit également la possibilité pour les groupes Vivendi et Canal + de demander la levée ou la modification de ces mesures en cas d’évolution significative des conditions de marché. Parmi ces mesures figure notamment l’injonction, qui contraint le groupe Canal+ à reprendre au sein de CanalSat la distribution de chaînes premium, notamment de sport, en distribution non exclusive.

Canal+ a fait une demande de révision anticipée de ces injonctions

Il y a quelques semaines, la demande de révision présentée par Canal+ vise à obtenir l’autorisation d’acquérir les droits de diffusion exclusive de toute chaîne premium indépendante relevant de la thématique sportive, dans le but de conclure un contrat de distribution exclusive des chaînes beIN Sports.

Cette demande a fait l’objet d’une consultation des différents opérateurs présents sur les marchés en cause (chaînes de télévision, détenteurs de droits sportifs, distributeurs de télévision payante et notamment les FAI, etc.) et de multiples échanges entre les services d’instruction et du groupe Canal. Sur le marché amont de l’acquisition de droits sportifs, l’Autorité relève que, comme en 2012, Canal+ et beIN Sports détiennent les droits de diffusion de la quasi-totalité des compétitions sportives les plus attractives, en particulier en matière de droits du football (Ligue 1).

Selon l’Autorité de la concurrence, la structure de marché, proche d’un duopole entre Canal+ et beIN Sports, reste caractérisée par la dominance de Canal+. L’acquisition des droits de la Premier League anglaise par le groupe Altice, reste à ce jour une expérience isolée et ne démontre donc pas l’émergence d’une concurrence suffisante et pérenne sur le marché.