Le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne s’inquiète de la possible instrumentalisation de la TVA avec SFR Presse

Le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne s’inquiète de la possible instrumentalisation de la TVA avec SFR Presse

Le Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL) a exprimé son inquiétude après l’annonce faite par SFR du lancement dun service SFR Presse.

Ce syndicat dénonce "la possible instrumentalisation du taux de TVA réduit à a presse" avec cette option qui permettra aux abonnés SFR d’avoir accès aux titres médias du groupe.

Le SPIIL explique "le montant total de leur facture restera inchangé car le prix de l’option sera compensé par une remise appliquée sur l’abonnement SFR et sur l’option. L’entreprise réalisera néanmoins une économie sur ses reversements de TVA à l’Etat, la partie de la facture portant sur SFR Presse étant assujettie au taux super-réduit (2,1 %) dont bénéficie la presse au lieu du taux normal (20 %)".

Et le syndicat s’interroge sur la part du prix de l’option SFR Pesse qui reviendra aux médias : "Dans le cas où cette part serait inférieure aux standards du marché, il s’agirait d’une instrumentalisation préoccupante de la TVA réduite de la presse". Le Spiil rappelle s’être battu pour que ce taux bénéficie à la presse en ligne autant qu’à la presse imprimée. Un avantage qui "ne saurait être utilisé à des fins d’optimisation fiscale sans attenter à sa légitimité".

Source : Satellifax