Le Senat va étudier la possibilité de sanctionner les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs obligations de déploiement 4G et fibre

 

C’est aujourd’hui que le Sénat va débattre en séance publique de la loi numérique. Et certaines mesures qui seront débattues pourraient bien mettre la pression sur les opérateurs.

 

En effet, Les Echos rapportent que le sénateur Patrick Chaize a déposé un amendement "visant à formaliser les obligations des opérateurs en matière de couverture du territoire, par le biais de conventions". Cet amendement ne sera pas soutenu par le gouvernent qui ne souhaite qu’il y davantage d’obligations qui pèsent sur les opérateurs. Mais le gouvernement va tout de même introduire dans la loi numérique le concept d’« opposabilité des engagements de couverture ». Les Echos expliquent qu’avec cet ajout, les opérateur qui ne respecteraient pas leurs engagements de déploiement en 4G ou en ce qui concerne la fibre, pourront être sanctionnés par l’ARCEP

 

Par ailleurs, un autre ajout dans la loi devrait améliorer la couverture dans les zones grises. L’objectif serait que « où seuls un ou deux opérateurs mobiles sont présents, les abonnés des uns pourraient alors basculer sur l’antenne relais de l’autre, sur un principe proche du « roaming », rapporte Les Echos. Cette mission serait confiée à l’ARCEP