Les opérateurs se prononcent (presque) sur la surveillance des communications mobiles

Les opérateurs se prononcent (presque) sur la surveillance des communications mobiles

Demain, mardi 5 avril, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi "Lutte contre le crime organisé et le terrorisme" après l’avoir examiné du 29 au 30 mars. Ce projet comporte le segment "Modernisation des techniques spéciales d’enquêtes" dont plusieurs éléments ont inquiété les médias, en particulier sur la question de la protection de la vie privée. En effet, le Sénat a validé l’article 2 qui autorise l’utilisation des IMSI-catcher dans le cadre d’une procédure judiciaire. Pour rappel, les IMSI-catcher sont des antennes-relais factices placées entre deux vraies afin de surveiller les communications mobiles sur un large périmètre, potentiellement de la taille d’un quartier. 

 

Les IMSI-catcher tels que présentés sur le site officiel du ministère de la Justice.

Michel Mercier, rapporteur du projet de loi, les a définis comme des "chasseurs de l’identité mobile internationale de l’abonné" et a expliqué leurs fonctions : récupérer les numéros de la carte Sim et Imei du téléphone et capter des appels et des SMS dans le cadre d’une interception, sur requête du procureur de la République ou après l’avis d’un juge d’instruction. Ce dernier point a particulièrement inquiété certains sénateurs. Ainsi, Cécile Cukierman a remarqué que les IMSI-catcher étaient "jusqu’ici réservés aux services de renseignement" avant de juger la technique "très intrusive" et "assimilable à la pêche au chalut". Mais Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, a tenu à rassurer les sénateurs inquiets. Si, selon lui, le procédé est "effectivement intrusif et justifie un encadrement", seules les personnes ciblées par une enquête seraient mises sur écoute. Traduction, les IMSI-catcher chercheraient l’aiguille dans la botte de paille, aucune surveillance de masse n’est envisagée. Le ministre a d’ailleurs garanti que le périmètre d’action du dispositif était limité, inférieur à 200 mètres.

Or, Marc Rees, journaliste à Next Inpact, a rappelé que "le gouvernement a notifié fin février à la Commission européenne un texte pour modifier le champ d‘application de l’article 226-3 du Code pénal. La réforme attendue autorisera le recueil des données de connexion et de contenus via également une vraie antenne-relais de téléphonie mobile".

Univers Freebox a contacté Orange, SFR et Free afin de recueillir leurs avis sur les IMSI-catcher. Si SFR n’a pas donné suite, le service de communication d’Orange a affirmé que la société n’est « pas impactée par l’usage d’IMSI-catcher », « n’a aucune relation avec les services de sécurité à ce propos » et que « l’usage d’IMSI-catcher par les services de sécurité n’a aucun impact sur [leurs] réseaux ». Quant à Free, l’entreprise, a déclaré refuser de communiquer sur ce sujet.

La suite demain, après le vote solennel des sénateurs.