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L’ARCEP détaille le déploiement des opérateurs et leurs obligations dans les zones blanches. Free pas concerné pour le moment
L’Arcep a lancé jeudi son premier observatoire de suivi des déploiements des opérateurs mobiles en zones peu denses. Cet observatoire trimestriel vise à mettre en lumière l’état des déploiements des opérateurs mobiles au regard de leurs obligations en zones peu denses, en 2G, 3G et 4G. Il prolonge ainsi le rapport sur l’effort d’investissement des opérateurs mobiles publié par l’Arcep en décembre 2015.
L’observatoire fait le point sur une série d’obligations des opérateurs, issues soit du programme gouvernemental de couverture des centres-bourgs en 2G et en 3G, soit des autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs, dont les échéances interviennent à court terme. Les données publiées résultent de déclarations des opérateurs : l’Arcep s’attachera à effectuer des contrôles réguliers sur le terrain
Obligations de déploiement 2G/3G dans les zones peu denses
Pour rappel, les opérateurs sont conjointement tenus, d’apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui ont été identifiés par l’Etat comme absolument non couverts. Ce programme est connu sous le nom de " programme zones blanches centres-bourgs ". La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a initié un nouveau recensement des centres-bourgs non couverts, réalisé en 2015 : ce sont plus de 250 centres-bourgs nouvellement identifiés qui bénéficieront de ce programme, lancé en 2003. Les opérateurs se sont désormais engagés à couvrir environ 3600 centres-bourgs a minima en 2G d’ici le 31 décembre 2016 et en 3G d’ici le 30 juin 2017, ou au plus tard 6 mois après la mise à disposition du pylône par les pouvoirs publics.
Obligations de déploiement 4G dans les zones peu denses
S’agissant de la 4G, les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Orange, Bouygues Telecom et SFR) sont tenus de couvrir, d’ici le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone peu dense. Bouygues Télécom et SFR n’étant pas sur la bonne trajectoire pour parvenir à leur objectif, l’ARCEP les a mis en demeure de respecter leur échéance du 17 janvier 2017.
A noter que Free n’ayant pas de fréquence en bande 800 MHz, il n’est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir 50% de la population de cette même zone en 4G d’ici le 17 janvier 2022, en bande 700 MHz.
Déploiement dans les zones peu denses en janvier 2016
Déploiement dans les zones peu denses en octobre 2015 (pour comparaison)
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
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