Le ministère de l’économie explique le projet visant à mettre fin à l’itinérance Free Mobile-Orange

Le ministère de l’économie explique le projet visant à mettre fin à l’itinérance Free Mobile-Orange

 
 
L’ARCEP a annoncé il y a 2 semaines qu’elle souhaitait que l’accord d’itinérance 2G/3G qui permet aux clients de Free Mobile d’accéder au réseau d’Orange cesse progressivement, à partir de 2016 et jusqu’à 2020 voire 2022.
 
Le Ministère de l’économie vient de publier un communiqué pour expliquer les choix de l’ARCEP concernant la fin de l’itinérance de Free Mobile sur le réseau d’Orange mais également la fin de l’itinérance SFR sur le réseau 4G de Bouygues Télécom. Nous vous proposons de découvrir ce communiqué dans son intégralité : 
 
De quel accord parle-t-on ?
 
En 2012, lorsque que Free Mobile devient le 4e opérateur téléphonique, son réseau détenu en propre ne couvre que 27 % des clients. Pour pouvoir desservir le reste de la population française, il loue alors le réseau 2G d’Orange pour la voix et les SMS, et une partie du réseau 3G pour les données. Cette prestation d’itinérance, conclue pour une durée de six ans, doit prendre fin en décembre 2017.
 
Que dit l’ARCEP sur ce contrat d’itinérance ?
 
En accord avec les recommandations de l’Autorité de la concurrence – [Lire l’avis de l’Autorité de la concurrence du 11 mars 2013] – l’ARCEP estime que l’extinction de cette prestation devrait commencer dès 2016 et se terminer entre fin 2018 et fin 2020 pour la 3G. Et pour la 2G ( voix, SMS et bas débit), elle souhaite l’arrêt de l’itinérance entre le début 2020 et la fin 2022.
 
Pourquoi l’ARCEP veut aller plus vite ?
 
– Pour que la concurrence entre les opérateurs reste loyale
 
Lors de l’arrivée en 2012 du nouvel entrant, Free Mobile, cette itinérance était nécessaire pour lui permettre d’animer la concurrence sur le marché dans un contexte où la couverture des autres opérateurs de réseau en 3G était déjà particulièrement avancée. Mais aujourd’hui, alors que Free Mobile a l’obligation de couvrir au moins 75% de la population avec ses propres infrastructures, il n’y a plus lieu de le favoriser. L’itinérance dont bénéficie Free Mobile a permis d’animer la concurrence dès son entrée sur le marché. Elle doit cependant être bornée dans le temps.
 
– Pour éviter la rupture nette en 2017 et programmer une extinction progressive
 
L’Arcep estime que l’arrêt brutal de l’itinérance à la fin de l’année 2017 n’est pas crédible. Par conséquent, elle souhaite que le processus d’extinction soit plus progressif. Celui-ci commencerait donc plus tôt que prévu (dès 2016) et qui se terminerait aussi plus tard (entre 2018 et 2020) pour la 3G. Pour les services voix, SMS et bas débit (équivalent 2G), qui ont une importance moindre dans la dynamique d’investissement, l’extinction pourrait être effective à une date évaluée à ce stade entre le début 2020 et la fin 2022.
 
SFR et Bouygues Telecom, vers la fin de l’itinérance 4G
 
A l’instar d’Orange et de Free Mobile, SFR et Bouygues Telecom ont également conclu un accord de prestation d’itinérance pour les clients de SFR sur une partie du réseau de Bouygues Telecom. Mais cette fois-ci, le contrat concerne aussi la 4G, c’est à dire le très haut débit mobile, notamment pour les données.
 
C’est précisément cette itinérance que l’Arcep souhaite voir s’éteindre entre fin 2016 et fin 2018, au regard de l’importance, pour la dynamique du marché, des investissements dans les infrastructures 4G.