25/04
La loi relatif au renseignement a été adoptée au Sénat !
Triste nouvelle pour les libertés individuelles. Adopté le 5 mai dernier par les députés de l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif au renseignement a été examiné au Sénat le 2, 3 et 4 juin. A l’issue des explications, un vote solennel a été organisé ce 9 mai au Sénat, dans la salle des Conférences.
Sans surprise, le texte a également été adopté par les sénateurs, avec modifications en première lecture, par 252 voix pour et 67 contre. La proposition de loi relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement a été adoptée en première lecture.
Le Sénat a exclu le ministre de la justice du champ des ministres pouvant demander la mise en œuvre d’une technique de renseignement. En contrepartie, il a précisé qu’un décret, pris en Conseil d’État, préciserait les modalités dans lesquelles ces techniques seraient mises en œuvre dans les établissements pénitentiaires ainsi que les conditions dans lesquelles l’administration pénitentiaire pourrait signaler aux services de renseignement toute personne détenue aux fins de mise en œuvre, à leur appréciation, d’une telle technique.
Le Sénat a également diminué les durées des autorisations portant sur la sonorisation ou captation d’images dans les lieux privés et sur l’accès à distance aux systèmes informatiques pour copier les données qui y sont stockées (article 3). Il a par ailleurs renforcé les pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement, et a prévu que la loi ferait l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximal de cinq ans à l’issue d’un bilan d’application réalisé par la délégation parlementaire au renseignement (article 17).
Néanmoins, ainsi que nous vous l’indiquions, ce texte intègre de nombreux articles autorisant l’interception des données des citoyens français en temps réel sur Internet, via différents outils de détection. Les moyens pour intercepter les données sont aussi nombreux que surprenants : backdoors, mise en place d’algorithmes de détection au cœur des réseaux des opérateurs… Cette loi permettra également d’utiliser des dispositifs pouvant capter, dans un rayon de l’ordre de 500 m à 1 km, les données de connexion des téléphones et même dans certains cas les communications elles-mêmes.