La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Cogent contre Orange

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Cogent contre Orange

Pour rappel, l’américain Cogent, opérateur de transit international, accuse depuis plusieurs années, l’opérateur historique d’abus de position dominante concernant les "accords de peering" entre les deux structures. Le conflit entre les deux opérateurs dure depuis près de cinq ans, l’Américain reprochant au Français de brider délibérément la bande passante et l’accès à leurs clients.

Orange avait estimé que Cogent, lui envoyant 13 fois plus de trafic, devait payer pour disposer de plus de bande passante. Les clients de Cogent, Google, Akamai et Facebook avaient alors négocié en direct leurs interconnexions avec Orange. Cogent avait donc saisi l’Autorité de la Concurrence qui avait donné raison à Orange : faire payer l’opérateur américain pour se brancher sur son propre réseau de transit.

La seule condition imposée par l’Autorité de la Concurrence à l’opérateur historique était de s’engager sur la transparence de la politique tarifaire et les techniques d’interconnexion avec l’Américain.

Cogent avait alors fait appel de cette décision et saisi la Commission Européenne qui avait perquisitionné les opérateurs Orange, Deutsche Telekom et Telefonica. Malgré tous ces rebondissements, la décision de la Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement de l’Autorité de le Concurrence. Une longue histoire qui devrait aujourd’hui se conclure avec le rejet de la Cour de Cassation, puisque celle-ci « a rejeté le pourvoi de l’opérateur Cogent ». L’américain a été débouté de ses poursuites contre Orange