Google dans le viseur de Bruxelles pour abus de position dominante


Comme évoqué par Univers Freebox il y a quelques jours, Google va faire l’objet d’une enquête par la Commission européenne. C’est une « procédure formelle d’examen contre Google », qui devra étudier si oui ou non le géant de Mount View respecte bien les règles de l’Union Européenne en matière de concurrence. Les soupçons se font sur deux points bien précis : y a-t-il des ententes et des abus de position dominante entre constructeur de smartphones et Google, ce dernier étant accusé d’entraver le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation pour appareils mobiles, ainsi que des services et applications de ses concurrents. Secundo, la Commission a adressé à Google ses griefs au sujet du service de comparaison des prix.
 

Procédure formelle d’examen contre Google concernant le système d’exploitation Android :

La Commission Européenne confirme que Google pourrait abuser de sa position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation mobile en obligeant les constructeurs à se soumettre à des accords, en échange de quoi ceux-ci peuvent installer leurs applications sur Android. La Commission déterminera si ces accords enfreignent les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante.

L’enquête s’articule autour de 3 questions :

Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles de ses concurrents, en obligeant ou en incitant les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google ?

Google a-t-elle empêché les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d’Android (les «forks d’Android») sur d’autres appareils, entravant ainsi illégalement le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications ou services de communication mobile de ses concurrents ?

Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications et services de ses concurrents en liant ou groupant certains services et applications de Google distribués sur des appareils Android avec d’autres applications, services et/ou interfaces de programmation d’applications de Google ?
 

Communication des griefs à Google au sujet du service de comparaison de prix :

C’est loin d’être une nouveauté, Google est suspecté de systématiquement favoriser ses propres produits ou services dans ses comparateurs de prix en ligne (Google Shopping). Sans surprise, la Commission estime que cette stratégie est contraire aux règles de l’UE car anti-concurrentielle, et de nature à porter préjudice au consommateur. Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence a déclaré que : «L’objectif de la Commission est d’appliquer les règles de l’UE relatives aux ententes et aux abus de position dominante de manière à ce que les entreprises opérant en Europe, quel que soit leur lieu d’établissement, ne privent pas artificiellement les consommateurs européens d’un choix aussi large que possible ou n’entravent pas l’innovation».

Celle-ci précise tout de même que Google garde la « possibilité de convaincre la Commission du contraire ».