La loi Macron va permettre à l’ARCEP de modifier le contrat d’itinérance entre Orange et Free

La loi Macron va permettre à l’ARCEP de modifier le contrat d’itinérance entre Orange et Free

 
Si la loi Macron fait surtout parler d’elle concernant l’ouverture des commerces le dimanche ou encore l’ouverture à la concurrence des professions réglementées, il est une partie qui concerne les télécoms. Et celle-ci n’est pas anecdotique puisqu’elle va renforcer les pouvoirs de l’ARCEP en lui permettant d‘intervenir et de modifier les contrats de partage de réseaux mobiles. Cela concerne par exemple l’accord d‘itinérance entre Free et Orange ou encore l’accord de mutualisation entre Bouygues Télécom et SFR. Ainsi que le rapporte le site des Echos, l’Autorité des télécoms pourra « changer par exemple la durée des contrats, les modalités économiques…, si elle le juge nécessaire pour le bon fonctionnement du marché. »  L’ARCEP ne pourra cependant intervenir qu’après avoir consulté l’Autorité de la concurrence.
 
Cette disposition de la loi Macron pourrait avoir des conséquences importantes sur le contrat d’itinérance entre Free et Orange puisque l’Autorité de la concurrence avait déjà demandé à l’ARCEP une extinction par plaques de l’itinérance, puis un arrêt définitif en 2018. Si cette dernière n’avait pas agi jusqu’à présent, il aura désormais le pouvoir de le faire avec cette nouvelle loi.
 
Pour le moment, le volet télécom de la loi Macron a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale et va passer devant le Sénat, avant un éventuel retour devant les députés.
 
Source : Les Echos