Bouygues Télécom “satisfait” de la décision du Conseil d’Etat

Bouygues Télécom “satisfait” de la décision du Conseil d’Etat
 
Dans une décision publiée hier par le Conseil d’Etat, l’arrêté prévoyant la hausse de la redevance pour la bande 1800 MHz a été annulé, obligeant le gouvernement et l’ARCEP a revoir leur copie. L’Etat devra également verser à Bouygues Télécom 3000 €.
 
Interrogé par Reuters, le porte-parole de Bouygues Télécom s’est dit "satisfait de cette issue qui confirme le bien-fondé des choix industriels et technologiques que Bouygues Télécom a faits depuis 2011." Pour lui, le décret attaqué était "illégal et entaché de plusieurs erreurs de droit."
 
De leurs côtés l’ARCEP et le gouvernement se sont refusés à tout commentaire. Le Conseil d’Etat a également refusé de commenter sa décision.