L’ARCEP attribue des fréquences 1800 MHz à Free Mobile

L’ARCEP attribue des fréquences 1800 MHz à Free Mobile

L’ARCEP a annoncé qu’elle avait attribué une autorisation d’utilisation de fréquences de 5 MHz duplex dans la bande 1800 MHz à Free Mobile.
 
Ayant reçu une demande de levée des restrictions technologiques associées à une autorisation de fréquences de la bande 1800 MHz de la part de Bouygues Télécom, l’ARCEP a procédé, à des auditions des acteurs du marché puis à une consultation publique ayant abouti à la publication d’orientations précisant les dispositions retenues et les modalités de levée des restrictions technologiques de la bande 1800 MHz. Ces orientations explicitent les mesures prévues par l’ARCEP « afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective ».
 
Ces mesures consistent notamment en un rééquilibrage des quantités de fréquences détenues dans la bande 1800 MHz par les 4 opérateurs, selon ce schéma cible : 
 
 
Free Mobile a donc sollicité l’attribution de 5 MHz duplex dans la bande 1800. L’instruction de cette demande a été effectuée dans le cadre des orientations publiées le 12 mars 2013 par l’Autorité concernant l’introduction de la neutralité technologique dans la bande 1800 MHz, historiquement utilisée par les réseaux 2G. Ces orientations visent notamment à assurer une répartition équilibrée, entre les quatre opérateurs mobiles 4G, des fréquences de la bande, grâce à des restitutions de fréquences de la part d’Orange, SFR et Bouygues Telecom au bénéfice de la société Free Mobile, dernier entrant sur le marché. In fine, 15 MHz duplex lui seront attribués dans cette bande.
 
La décision autorise la société Free Mobile à utiliser 5 MHz duplex :
 
– à partir du 1er janvier 2015, sur tout le territoire métropolitain sauf dans les trois agglomérations mentionnées ci-dessous ;
 
– à partir du 1er avril 2015, à Marseille ;
 
– à partir du 1er juillet 2015, à Nice et Paris.
 
Ces ressources en fréquences, attribuées dans un cadre de neutralité technologique, complèteront les fréquences dont Free Mobile dispose déjà.