Observatoire des Services Internet Fixe : le Conseil d’Etat déboute Free de sa réquête en suspension

Observatoire des Services Internet Fixe : le Conseil d’Etat déboute Free de sa réquête en suspension

Le 25 novembre dernier, l’ARCEP publiait une version bêta-test de son nouvel observatoire des mesures de la qualité de service fixe d’accès à internet, publication qui n’a pas fini de faire couler de l’encre.

Ce vendredi le Conseil d’Etat a rejeté la demande en suspension de la publication de l’ARCEP requise par Free. Free estimait ainsi que la "condition d’urgence" était remplie mettant en péril "l’intérêt public qui s’attache au maintien d’une situation de concurrence" et lui causant "un grave préjudice commercial et d’image." L’opérateur mettait également en doute la "légalité" de cette publication mettant en cause le respect du " principe d’égalité entre les opérateurs."
 
Le verdict a été rendu vendredi, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que "le préjudice grave et immédiat" résultait non pas dans la publication de l’ARCEP "qui invite à une lecture sincère et prudente", mais dans "le comportement de tiers qui n’ont tenu compte ni de l’avertissement dont il est assorti, ni des nombreuses réserves ou mises en garde qu’il comporte, ni du communiqué de presse diffusé le 7 décembre par l’ARCEP réitérant cet avertissement."
 
En clair, le Conseil d’Etat estime que ce n’est pas la version bêta-test et ses nombreuses mises en garde qui portent préjudice à l’image de Free, mais la communication de Bouygues Télécom à ce sujet. Les foudres de l’opérateur risquent donc de se reporter très rapidement sur Bouygues Télécom déjà attaqué par Free, invitant son concurrent à cesser dans les plus brefs délais toute communication autour des résultats de l’étude.