19/04
LCI : la requête en suspension de la décision du CSA rejetée
TF1 a bien essayé de plaider sa cause, en vain. Dans une ordonnance publiée ce matin, la demande de suspension de la décision du CSA, concernant le refus de CSA de laisser LCI passer en gratuit, a été rejetée.
Le juge des référés a estimé que LCI n’était "pas dans une situation d’urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que leConseil d’Etat se prononce définitivement sur la légalité de cette décision."
Il considère également que "les difficultés financières mises en avant par LCI, même aggravées par le refus du passage au gratuit, n’empêchaient pas la société d’attendre la décision définitive du Conseil d’État."
Quatre raisons ont motivé le rejet de la requête de TF1 :
- "la décision définitive du Conseil d’État sera rendue dans un bref délai, dans les premiers mois de l’année 2015 ;
- aucune contrainte juridique n’impose à LCI de cesser son activité ou de la transformer profondément à cet horizon ;
- les importantes difficultés financières de LCI sont anciennes et son déficit aurait, de toute façon, été encore accru, à court terme, par un passage au gratuit ;
- seule une décision définitive du Conseil d’État pourrait donner à la chaine la sécurité juridique nécessaire à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de diffusion."
LCI devra attendre la décision définitive du Conseil d’Etat début 2015 pour être fixé sur son sort, si d’ici là TF1 ne met pas en place son plan de restructuration prévoyant la suppression de nombreux postes.