Enquêtes de l’ARCEP : Quelles procédures contre quels opérateurs ?

Enquêtes de l’ARCEP : Quelles procédures contre quels opérateurs ?

Univers Freebox vous en parlait hier, l’ARCEP, le gendarme des télécoms a lancé hier 19 procédures contre 11 opérateurs fixe et mobile "pour des faits susceptibles de constituer des manquements à leurs obligations."

La plupart des opérateurs sont concernés par au moins une des enquêtes. Selon le Figaro, Bouygues, Orange et SFR seraient d’ailleurs concernés par une procédure concernant les investissements "en Zone Blanche". L’ARCEP craint que les trois opérateurs mobiles n’aient pas déployé leur réseau 2G/3G dans les zones blanches aussi rapidement qu’ils le devraient.
 
Free ne serait pas concerné par cette procédure, malgré la volonté de Bouygues d’associer le 4 e opérateur à ces investissements. En revanche il serait concerné par un enquête concernant son déploiement 3G. A quelques mois de la vérification de sa couverture en propre, l’ARCEP veut s’assurer que le quatrième opérateur est bien en passe d’atteindre 75 % de la population couverte en 3G en janvier 2015.
 
Ces enquêtes portent également sur les déploiements des réseaux fixes. A ce titre Orange et Numericable sont dans le viseur de l’ARCEP, ces derniers étant obligés de transmettre aux collectivités locales des plans numérisés de leurs installations.
 
Numericable est également concerné par une procédure concernant son déploiement du très haut débit fixe.
 
Si l’ARCEP venait à constater un manquement des opérateurs au cours de ses 19 enquêtes, il pourrait mettre en demeure les opérateurs concernés leur laissant un délai pour se mettre en conformité, avant de transmettre le dossier à une formation restreinte qui pourrait prononcer une sanction.