L’ARCEP épingle un réseau public inaccessible aux opérateurs nationaux

L’ARCEP épingle un réseau public inaccessible aux opérateurs nationaux

Le conflit oppose depuis plusieurs mois Orange et le réseau Turbéo réseau du Syndicat du Pays de Bitche en Moselle. 

Saisissant l’ARCEP le 19 mars dernier, Orange estime qu’elle ne peut actuellement pas bénéficier de l’accès au réseau FTTH de la collectivité ce dernier ne comportant pas de Point de Mutualisation pour une accès passif dans des conditions raisonnables.
 
En effet, en dehors des Zones Très Denses, et des Zones AMII (Appels à Manifestation d’Intentions d’Investissements), les collectivités peuvent porter un Réseau d’Initiatives Publiques et déployer leur propre réseau de fibre optique. Ces réseaux doivent être "ouverts" et laisser la possibilité aux opérateurs de proposer leurs offres de manière passives ou actives.
 
Pour Orange, le réseau déployé par le Syndicat de Communes du Pays de Bitche présente un certain nombre d’inconvénients, " en particulier un risque de fort dégradation de la qualité de service sur l’ensemble de la chaîne de commande" et "l’obligation de disposer d’un réseau point à point en le client final et les tête de réseau secondaires." Les armoires de rues étaient selon Orange trop petites pour laisser un accès à ses équipements.
 
Outre une architecture de réseau qui ne convient pas à Orange et qui selon elle ne respecte pas les obligations imposées par l’Arcep, l’opérateur historique reproche également au réseau public que les conditions tarifaires d’accès au réseau Turbéo ne "sont pas raisonnables" notamment celle de l’obligation de devenir un co-financeur du réseau.
 
Du côté du Syndicat de Communes du Pays de Bitche, on estime que les demandes d’Orange concernant l’installation des Points de Mutualisation au niveau des de Points de Raccordement Optique est "la plus contraignante" et "accroit l’encombrement des voies publiques", nécessitant également des travaux et des investissements plus lourds.
 
Au regard des plaintes d’Orange concernant le réseau Turbéo du Syndicat de Communes du Pays de Bitche, l’ARCEP a enquêté sur le dossier et donné gain de cause à Orange. Le SCPB doit notamment changer les 90 armoires PRO afin de permettre à Orange d’en proposer ses équipements.
 
Depuis le lancement du projet France Très Haut Débit et du déploiement massif des réseaux FTTH, les relations entre les réseaux publics et les opérateurs nationaux sont souvent conflictuelles quand elles ne sont pas inexistantes. Si les abonnés constatent régulièrement avec regret l’absence d’offres des opérateurs nationaux sur les réseaux publics, de nombreux opérateurs nationaux se plaignent régulièrement de ne pas pouvoir proposer leurs services pour des questions d’homogénéité des déploiements entre les différents réseaux publics.