Prélèvements non-souhaités : France Télécom et six employés sur le banc des accusés

 
Les faits datent de la période 2001 à 2003, des télévendeurs de l’opérateur historique ont utilisé le fichier des adresses et coordonnées bancaires de leurs clients France télécom pour ordonner des prélèvements correspondant à des abonnements à Wanadoo, alors filiale de France Télécom.
 
33 personnes s’étaient plaintes auprès de la Répression des Fraudes concernant l’abonnement à l’offre de Wanadoo à laquelle il n’avaient pas souscrits, certains n’ayant fait que de se renseigner au 10.14, d’autres ayant clairement refusé de souscrire à une offre qui leur était proposée.
 
Six télévendeurs sont mis en cause dans cette affaire. Ils sont accusés de "détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel". Ces derniers utilisaient le logiciel "Frégate" dédié à France Télécom et non-enregistré auprès de la CNIL , pour Wanadoo pour ordonner des prélèvements avec les données personnelles ainsi récupérées.
 
D’après les prévenus si ces prélèvements forcés ne correspondaient pas à des instructions écrites de leur direction, elles leur avaient été signifiées clairement. Du côté du représentant d’Orange-ex-France-Télécom, on se désolidarise des pratiques de "feu" Wanadoo. Le tribunal correctionnel de Nanterre à requis des amendes avec sursis pour les six vendeurs et 300 000 € contre France Télécom.
 
Le délibéré n’est attendu qu’au 21 février prochain.
 
Source : Le Parisien