La Fédération Française des Télécoms réclame un “New Deal Numérique”

La Fédération Française des Télécoms réclame un “New Deal Numérique”

 La Fédération Française des Télécoms publie ce jour la troisième étude sur l’économie du secteur des télécoms en France réalisée par le cabinet Arthur D. Little. Bien que ne faisant pas partie de la FFT, les données d’Iliad maison mère de Free, sont incluses dans l’étude d’Arthur D.Little

Selon cette étude, alors que la consommation de services dans les télécoms augmente, que les investissements des opérateurs se sont maintenus, les prix ont fortement chuté.

Cette étude défend également l’idée que les investissements dans les télécoms mettent 23 ans à être rentabilisés, un des secteurs dont l’amortissement est le plus long parmi les entreprises du CAC 40.

Arthur D. Little estime que l’absence "de vision stratégique de long terme en faveur de l’investissement" et "la perte de leadership de l’Europe et de la France dans l’industrie numérique" sont deux problématiques à traiter en priorité.

Devant ce constat, les acteurs de la FFT, parmi lesquels SFR, Bouygues et Orange appellent donc à la constitution d’un "New Deal numérique" pour développer une vision stratégique de long terme en faveur de l’investissement. De grands axes sont ainsi évoqués revenant sur des décisions ou réclamant des engagements de la part de l’État et de l’Union Européenne.

La FFT souhaite ainsi plus de visibilité sur les évolutions des cadres réglementaires. En cause le système d’attribution des fréquences, le paquet télécoms européen et le mode de régulation à l’échelle de l’Europe :

Dans cette optique, la FFt souhaite voir se constituer un nouveau paquet télécoms qui soutient l’industrie, "favorise le développement d’activités économiques," en réalisant des études d’impact détaillées et contradictoires ou encore en revenant sur le cadre du roaming européen… de 2012.

Outre cet aspect réglementaire, la FFT souhaite un allègement des taxes et un soutien aux investissements.

Dans ce volet la FFT souhaite une réduction de la surfiscalité (12% hors TVA) qui concerne le secteur des télécoms, mais également, que soit libéré 2 milliards d’euros sur 10 ans, pour "accélérer les investissement privés dans le cadre du plan France Très Haut Débit." Concernant ces mêmes prélèvements fiscaux et cadres réglementaires, la FFT demande que soit gravé dans le marbre le principe "à services concurrents, mêmes règles", notamment en mettant fin à l’évasion fiscale des services OTT en développant un "nouveau régime fiscal international" et en les incluant dans l’assiette des taxes spécifiques au secteur.

La FFT réclame également un label européen de stockage des données et que soient certifiés les logiciels diffusés en Europe et les équipements critiques.

Elle estime pour finir que l’Etat a un rôle exemplaire à jouer dans l’utilisation des services numériques "sans écarter les solutions européennes" et qu’elle doit également soutenir des filières d’avenir numériques notamment dans le Big Data, le Cloud ou encore le M2M…

Reste à savoir quelles propositions seront véritablement entendues par les institutions en charge des différents dossiers.