Bruxelles valide le texte, Free et SFR n’esquiveront plus la Taxe sur la Télévision (TST-D)

Bruxelles valide le texte, Free et SFR n’esquiveront plus la Taxe sur la Télévision (TST-D)

Cela faisait deux ans que le gouvernement français fulminait a propos de l’astuce développée par Free pour ne payer qu’une misère sur la Taxe sur la Télévision. L’opérateur, qui au lancement de cette taxe, avait fait sortir son offre télévision du reste de l’abonnement, ne payait la TST que sur les 1,99 € de l’option TV au lieu de 31,99€ et 37,97 € de ses abonnements. Cette astuce avait d’ailleurs été reprise par l’opérateur SFR quelques mois plus tard.

Au lieu d’engendrer des ressources financières supplémentaires, les astuces des deux FAI avait conduit à une baisse des recettes pour le CNC de 43 millions d’euros en 2012.

La TST a connu depuis de nombreuses moutures à chaque fois invalidées par la Commission Européenne, jusqu’à la semaine dernière. La dernière mouture de cette TST proposée par Aurélie Filipetti a enfin obtenu le feu vert de Bruxelles.

Univers Freebox vous en parlait, il y a quelques jours,
cette nouvelle version intègre de nouveau entièrement Free et SFR dans l’assiette fiscale, a priori sans esquive possible. Elle permettra également de faire mettre la main à la poche à tous les services de télévision de rattrapage et de VOD. La taxe devrait varier selon le chiffre d’affaires du distributeur entre 0.5 et 3,5%.

Aurélie Filippetti s’est montrée soulagée après des mois de batailles de voir "une avancée importante en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle". Du côté de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, on regrette néanmoins que cette correction ait pris deux ans : "au total, l’inertie de la Commission et sa volonté d’exonérer les télécoms de tout financement à la création auront fait perdre plus de 100 millions d’€ au total au CNC qui ont, de fait, été détournés du financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. "

Cette nouvelle version de la TST-D devrait entrer en vigueur dès 2014 et rapporter 270 millions d’euros, contre 214 millions en 2013.

Source : PC Inpact