Les régulateurs Européens contre le projet de “marché unique”

Les régulateurs Européens contre le projet de “marché unique”
L’ORECE, Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques a publié, jeudi dernier, ses recommandations concernant le "paquet télécom" destiné à créer un "marché unique européen" des télécoms.
 
À ce sujet, l’Orece révèle "ses doutes sur les données de base et l’analyse derrière cette proposition" de supprimer les frais d’itinérances.
 
Pour Jean-Ludovic Silicani, président du régulateur français, l’exemple des États-Unis n’est pas à suivre : "Aux États-Unis, il y a eu une consolidation massive depuis dix ans. Mais, outre des prix de deux à trois fois plus élevés qu’en Europe pour l’utilisateur, elle s’est soldée par la destruction de 500 000 emplois."
 
Pour l’Orece, entériner ce "paquet télécom" entraînerait une réduction de la compétition par une obligation de concentration. Le cadre favoriserait les opérateurs implantés dans plusieurs pays au détriment des opérateurs nationaux et des MVNO.
 
L’obligation néanmoins de lier un opérateur à un pays "d’implantation", ne limitera pas la charge administrative des opérateurs prévient l’ORECE. L’ORECE craint au contraire une régulation à deux vitesses entre le pays d’implantation et les autres pays où l’opérateur s’est implanté.
 
De même, ils estiment que les réglementations autour de la Data Internet, qui ne tiennent pas compte des conditions de déploiements dans les pays et l’obligation de qualité minimum imposée par la commission européenne, est jugé inutile, voire dangereuse.
 
Sur le dossier de la neutralité du net, l’ORECE conteste également le texte proposé qui "laisserait trop de libertés aux opérateurs". Les régulateurs européens estiment qu’aucun contenu ne devrait être bloqué ou ralenti, sauf dans les cas spécifiques de la saturation du réseau. Les régulateurs européens reprochent à la commission de ne pas avoir listé de pratiques interdites, de ne pas avoir assez défini les conditions de "services spécialisés" conduisant à une priorité de réseau, ni de lister quels sont les droits des internautes en la matière.
 
Ils considèrent enfin que trop de pouvoir serait entre les mains de la Commission Européennes au détriment des États et autorités de régulations nationales. Le texte qui prévoit de revoir le fonctionnement du groupement des opérateurs leur fait craindre une réduction de leur indépendance via l’abandon de la présidence tournante au profit d’un président choisi sur une liste proposée par la Commission Européenne.
 
Source : Le Monde