Benoit Hamon et les sénateurs s’opposent à l’interdiction de simlockage des terminaux

Benoit Hamon et les sénateurs s’opposent à l’interdiction de simlockage des terminaux

A l’occasion de l’examen du nouveau projet de loi sur la consommation, des députés communistes avait proposé d’introduire l’interdiction de Simlockage des terminaux. Ce projet d’amendement a été débouté.

 Le projet des sénateurs communistes sur cet amendement n’a pas trouvé échos auprès des sénateurs.Les élus ont considérés que les opérateurs s’étaient déjà engagés à "passer à un délai de déverrouillage gratuit à trois mois". Le Simlockage à l’origine proposé comme d’une sécurité contre le vol des terminaux, les communistes estimaient que "le verrouillage ne pouvait plus être justifié par la protection contre le vol", mais qu’il s’agissait "d’une atteinte au droit de la propriété."

 Benoit Hamon, ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire et à la consommation, a confirmé cet avis défavorable, en réitérant les arguments "anti-vols" du Simlockage jugé "complémentaire du blocage IMEI qui ne bloque qu’au niveau national". Le ministre a néanmoins précisé qu’un "arrêté facilitera bientôt l’accès aux informations de déverrouillage." Un moindre mal, bien qu’aucun délai de mise en place n’ait été donné par le ministre.

La député UMP Catherine Procaccia a également soumis une autre proposition "Pourquoi ne pas prévoir un déblocage automatique pour les opérateurs à trois mois ? Ce serait plus simple pour les consommateurs, raison sans doute pour que cela ait peu de chance d’être admis."

En même temps, une telle mise en place confirmerait l’absence de sécurité anti-vol d’un "simlockage", déblocable dans la majorité des cas en 5 minutes dans un taxi-phone…

Source : PC Inpact