23/04
France Télécom dédommage un Freenaute pour coupure de ligne
Un habitant de Courbevoie qui avait saisie en justice Free et France Télécom pour interruption de service a gagner contre ce dernier, Free a été relaxé, FT ayant avoué être seul en cause au problème rencontré par le Freenaute.
Extraits :
L’énoncé des faits est classique. Début février 2006, un habitant de Courbevoie s’abonne à Internet en dégroupage total chez Free. Fin mars, il se retrouve soudain privé de connexion. Cela dure plus d’une vingtaine de jours. Il saisit alors la juridiction de proximité pour obtenir réparation du préjudice.
Il demande des comptes à son fournisseur d’accès et à France Télécom, puisque c’est lui le propriétaire des lignes louées aux opérateurs alternatifs dans le cadre du dégroupage. L’affaire s’est terminée le 7 novembre dernier : France Télécom accepte de dédommager l’abonné à hauteur de 215,16 euros. En revanche, le juge de proximité a débouté le plaignant de sa demande contre le FAI.
Si France Télécom a admis qu’ « un dysfonctionnement de ses services est à l’origine de la perte d’accès », Free considère que cette interruption de service relève de la « force majeure ». Une argumentation retenue par le juge de proximité (la reconnaissance par l’opérateur historique de ses fautes servant de preuve) et qui exonère le FAI de toute responsabilité. « La société Free ne sera donc pas tenue de verser des dommages et intérêts », conclut le jugement.