le C.N.Numérique en charge de la neutralité des plateformes et de l’Anti-trust de Google

 Le Conseil National du Numérique, bien qu’écarté dans le cadre de la mission Lescure, l’organisme se voit attribuer deux missions supplémentaires :

Déjà impliqué dans la réflexion autour de la neutralité du Net, cette mission de réflexion est été élargie, sur l’invitation de Fleur Pellerin, a poursuivre ses travaux et formuler des propositions sur la neutralité des plateformes.

Autre mission confiée l’organisation d’une concertation avec les acteurs français de l’internet concernés par les récentes propositions de Google, accusé de favoriser ses propres services dans le référencement des recherches.

Menacé d’une action répressive de la Commission Européenne, Google avait proposé :

  • Labelliser les liens qui faisait l’objet d’un référencement spécial pour ses propres services, pour que l’utilisateurs puisse les distinguer des autres résultats de recherche
  • Séparer clairement ces liens des autres résultats
  • De mettre en valeur, 3 liens de services de recherche spécialisés concurrents a un endroit clairement visible pour les utilisateurs.
  • Offrir à tous les sites de recherche spécialisée la possibilité de refuser l’indexation de leurs contenus par Google.
  • D’arrêter d’imposer les publicités Google dans les accords avec les éditeurs et d’arrêter d’empêcher les annonceurs d’afficher des publicités sur des plateformes concurrentes.

Des propositions qui n’avaient reçu qu’un accueil mitigé par les acteurs internet français. Une solution qui doit désormais être trouvée par le Conseil National du Numérique. Il sera néanmoins appuyé par l’Autorité de la Concurrence en charge de la collecte d’information et de la prise de position française sur le dossier.