19/04
Le projet de loi Hamon préconise le blocage de site internet.
Hier, Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et Solidaire présentait son projet de loi au Conseil des Ministres. S’il a plaidé pour des sanctions à "caractère vraiment dissuasif afin de protéger le consommateur", il se heurte aujourd’hui à une levée de bouclier de la Quadrature du Net.
En effet, dans ce projet de loi qui prévoit un renforcement des moyens d’actions de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Parmi ces moyens, la possible réintroduction de mesures de blocages des sites internets.
Un projet de loi qui avait déjà fait une tentative infructueuse sous l’ère Sarkozy, le groupe P.S. l’avait alors condamné estimant la procédure injustifiée et dangereuses pour la liberté d’expression. Des critiques reprises par l’association Quadrature du Net "Un tel mécanisme ne peut en aucun cas être efficace ou proportionné et risque inévitablement d’entraîner le blocage de contenus parfaitement licites" et se révèle "dangereux pour les libertés fondamentales." La Quadrature du Net Net préconise d’autre mesures "telles que le retrait à la source des sites frauduleux de type "phishing" fréquemment mis en oeuvre avec succès, notamment par l’industrie bancaire."
Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation "la politique relative à Internet du gouvernement Ayrault est totalement incohérente : on ne peut à la fois afficher le souhait de défendre la neutralité du Net et promouvoir la censure du réseau comme le premier régime autoritaire venu !"
Source : PC Inpact