ARCEP : La situation des MVNO sur le marché français

Après la publication de l’Autorité de la concurrence, l’Autorité des Télécoms (ARCEP) a rendu son avis sur le fonctionnement et la situation concurrentielle des marchés de gros et de détails des MVNO sur le marché des télécoms français. L’Autorité des Télécom avait déjà transmis son point de vue à l’Autorité de la concurrence le 20 novembre 2011.

L’ARCEP note que « le marché de détail mobile grand public métropolitain, ainsi que le marché de gros de l’accès et du départ d’appel mobile ont connu de très importantes évolutions : Emergence, courant 2010, des offres dite éco sans terminaux (SIM only), puis courant 2011, des offres sans engagement. Le lancement, courant 2011, des offres de secondes marques, dites "low-cost", des opérateurs de réseau historiques. La généralisation des offres à composantes d’abondance voix, SMS et data ainsi que le développement des offres quadruple play » dont le lancement de Free Mobile en janvier 2012 « marqué par la simplicité de ces offres, leur prix et le découplage systématique des abonnements et du terminal ».
 
La part de marché des MVNO, pour le segment résidentiel, a augmenté entre 2009 et 2011 puis s’est stabilisée « depuis le début de l’année 2012 autour de 13%, alors qu’elle n’était que d’environ 6% en 2009 ».

L’ARCEP suivra « de manière attentive la mise en œuvre de ces engagements et précise qu’elle portera une attention particulière aux conclusions de l’Autorité de la concurrence. A ce titre, elle peut être amenée à sanctionner un éventuel manquement ou être saisie d’un différend entre MVNO et opérateur hôte ».
 
Source : ARCEP