Traité International des Télécoms : France-USA-Japon VS Russie-Chine

La Conférence Mondiale des Télécommunications (UIT), qui avait lieu à Dubaï du 03 au 14 décembre, n’a pas eu le succès escompté.
Seuls 89 Etats sur 193 ont voté pour un nouveau traité dont le but est de régir les communications électroniques et internet, Le dernier texte datait de 1988. 

Apparaissent sur le traité une série de nouvelles dispositions et d’objectifs  :

  • Le développement de mesures pour aider les pays en développement, à développer leur réseau
  • La promotion de l’accessibilité Internet pour les personnes handicapées, 
  • La garantie du droit à la liberté d’expression pour tous les peuples sur les réseaux TIC,

 

  • L’harmonisation des numérotation des services d’urgences à l’échelle mondial
  • La transparence des prix de l’itinérance mobile.
  • Améliorer l’efficacité énergétique des réseaux TIC et à contribuer à réduire les déchets d’équipements électriques et électroniques.

Pour le Secrétaire général de l’UIT, Hamadoun Touré, la signature de ce traité est un " tournant et occasion historique d’offrir une connectivité aux deux tiers de la population mondiale qui n’est toujours pas connectée ".

55 pays l’ont néanmoins rejeté dont la France, le Royaume Uni le Japon et les Etats-Unis également soutenus par les géants du net, Google, Apple, Facebook et Twitter.

L’objet du conflit : La Chine la Russie et l’ Arabie Saoudite soutenait la proposition d’une plus grande intervention des Etats dans la régulation d’ Internet notamment pour lutter contre les spams et la cybercriminalité.

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie Numérique,et représentnt la France a expliqué que « certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant [sa] position et celle des pays européens ». Pour la ministre, « Internet est un bien commun, qui doit rester libre et ouvert. Nous ne pouvions pas signer un texte qui soulevait de telles inquiétudes auprès des organisations non gouvernementales et des acteurs du numérique. »

 
Cet interventionnisme a été vu comme un moyen de censurer Internet si les états ont la possibilité d’intervenir comme bon leur semble. Russie et Chine voudraient voire l’influence des Géants d’internet au profit d’une meilleure équité entre pays. Le traité stipule par ailleurs que « tous les gouvernements devraient avoir égalité de rôle et de responsabilité dans la gouvernance internationale de l’Internet, ainsi que dans le maintien de la stabilité, de la sécurité et de la continuité de l’Internet actuel et de son évolution future ».

Deux camps et deux visions d’internet s’opposent et si aucune solution n’est trouvée, on pourrait se retrouver avec un internet à deux vitesses ou deux internets.

 

Lire le traité : Réglement des Télécommunications Internationales

Source : Les échos