24/04
Subventionnement mobile : Le gouvernement fait le jeu de Free
Nous vous informions ce matin de l’intérêt pour Fleur Pellerin de regarder de près le système de subventionnement du mobile opéré par les trois opérateurs historiques. Une nouvelle qui doit faire plaisir à Free qui vient tout juste d’attaquer SFR sur ce sujet.
« Il n’est pas question de revenir sur la gratuité de l’assistance téléphonique, ni sur celle du temps d’attente » a déclaré Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Economie numérique, dans un entretien paru ce mardi dans « Le Parisien. » En revanche, la ministre compte bien regarder de près le système de subventionnement mobile jugé opaque par l’UFC Que Choisir.
Pas de remise à plat de la loi Chatel à l’ordre du jour même si rien n’est exclu pour autant. En attendant les éventuelles décisions, le gouvernement se laisse le temps du regard et a lancé une concertation sur ce thème avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et consommateurs et fera des propositions à l’issue de celle-ci.
Un document de synthèse sera confié au Comité stratégique de filière « services et technologies de l’information et de la communication » (CSF STIC) issu de la conférence nationale de l’industrie. Selon les informations de La Tribune, Bercy va également saisir le Conseil national de la consommation (CNC) sur le train de mesures envisagé pour la rentrée.
Au final, pour redresser la barre de l’emploi du secteur des télécommunications, le gouvernement ne va pas faire payer au consommateur la hotline, ne reviendra pas, dans l’immédiat, sur la loi Chatel notamment sur le mécanisme de résiliation anticipée de la loi Chatel, qui permet de rompre son contrat de 24 mois au bout d’un an en ne payant qu’un quart du montant dû, et que les opérateurs voudraient voir supprimé.
En revanche, la piste la plus sérieuse semble concerner le subventionnement mobile ce qui pourrait faire l’affaire de Free qui vient d’attaquer SFR en justice sur le sujet. A Bercy, on considère que « la loi Chatel a eu un effet accélérateur sur le renouvellement des terminaux tous les 18 mois. » Dans son interview au « Parisien », Fleur Pellerin déclare que « le subventionnement des téléphones dans les forfaits pose un problème de transparence et de modèle économique. » D’autant que la ministre note que les terminaux ne sont pas produits en France et ne rapportent donc rien à l’industrie française.