La Hadopi remettra son rapport sur le streaming illégal courant février

Depuis cet été, la Hadopi a lancé un travail de définition juridique du streaming afin de dire si le celui-ci peut être considéré ou non comme une pratique illégale pour l’internaute. Il s’agit aussi de voir comment la Haute Autorité pourrait éventuellement réguler ce mode d’accès.
Le sujet a également été relancé en novembre dernier par Nicolas Sarkozy qui a souhaité adapté la législation au streaming.

 

A Cannes ce week-end, à l’occasion du Midem, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a répondu aux questions du Jdd et a annoncé que le rapport de la Hadopi sur le sujet du streaming illégal sera remis courant février.

Le ministre a également dressé le bilan de la haute autorité : « Le piratage a baissé plus en France qu’à l’étranger. L’offre légale s’est développée et a gagné près de deux millions de visiteurs supplémentaires. En France, tout le monde pleurnichait parce qu’on risquait de voir son accès à Internet coupé. Mais aux États-Unis, les mesures sont bien plus radicales : on envoie le FBI et on ferme tout ! »