11/12
Fibre optique : L’Arcep renouvelle sa recommandation de mutualisation des infrastructures passives hors des zones denses
L’ARCEP se réjouit des éclairages apportés par l’avis de l’Autorité de la concurrence au Sénat, rendu public le 19 janvier, qui contribue à préciser les conditions juridiques dans lesquelles les projets d’initiative publique peuvent être préparés et mis en oeuvre.
L’avis de l’Autorité de la concurrence rejoint l’analyse de l’ARCEP, rappelé lors de la séance plénière du GRACO, le 6 décembre dernier.
L’ARCEP se félicite notamment que l’Autorité de la concurrence réaffirme que le co-investissement est un élément essentiel des déploiements des nouveaux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), y compris pour les réseaux d’initiative publique. En effet, le cadre règlementaire édicté par l’ARCEP fait une très large place au co-investissement.
L’ARCEP se félicite également que l’Autorité de la concurrence conforte ses propres recommandations quant à la nécessité, pour les opérateurs, d’apporter les plus grandes précisions sur leurs intentions de déploiement et, pour les pouvoirs publics, de veiller régulièrement à leur strict respect.
De même, l’ARCEP ne peut que s’associer à la position de l’Autorité de la concurrence selon laquelle, si la concurrence par les réseaux conserve un réel intérêt, il doit être fait appel, en dehors des zones très denses, à la mutualisation des infrastructures passives (possibilité pour les opérateurs alternatifs comme pour les collectivités locales de rejoindre les répartiteurs de France Télécom ou d’autres concentrateurs d’accès). L’ARCEP rappelle, en effet, que le cadre réglementaire qu’elle a édicté, conduit, en dehors des zones très denses, à mutualiser 90 % des investissements.