Une loi pour assurer la couverture numérique en France

Les sénateurs Hervé Maurey (Union Centriste) et Philippe Leroy (UMP) ont déposé une proposition de loi pour favoriser l’aménagement numérique du territoire. Le texte vise à assurer cet aménagement "par notamment un "accès opposable" au haut et très haut débit, a indiqué dans un communiqué M. Maurey.

Le projet fait suite au rapport du sénateur « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes » adopté à l’unanimité par une commission du Sénat en juillet dernier.
Composé de 25 articles, le rapport "vise à remédier à la situation actuelle caractérisée par un désengagement de l’Etat, une liberté totale accordée aux opérateurs, et des collectivités territoriales bridées dans leur possibilité d’agir", a déclaré M. Maurey.

 

Dans son rapport, le sénateur a insisté sur le fait que l’Etat ne peut être le simple spectateur d’un déploiement laissé au seul "bon vouloir" des opérateurs et préconise une alimentation pérenne du fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) à hauteur de 660 millions d’euros par an, sur une durée de 15 ans.

 
Il propose notamment de "garantir un accès opposable au haut débit à 2Mbt/s dès 2012 et 8 Mbt/s en 2015" et de "redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile qui laissent aujourd’hui croire que la France est couverte alors qu’elle ne l’est pas".
Il veut rendre obligatoire les "Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique" et "permettre aux collectivités de déployer des réseaux à très haut débit sur l’ensemble de leur territoire".

 
Selon le sénateur de l’Eure cette proposition de loi devrait être examinée en février 2012 par le Sénat.

 

Source : AFP