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Nouvelle taxe sur les FAI repoussée

Selon Numérama, le gouvernement a tenté, samedi soir, de présenter un amendement en dernière minute visant à créer une nouvelle taxe sur les fournisseurs d’accès à internet réservée au CNC, le Centre National de la Cinématographie.

Déposé vendredi, l’amendement à la loi de finances rectificative pour 2011 qui a pour but de financer la création audiovisuelle a finalement été repoussé devant la levée de boucliers des députés :

"Présenté par François Baroin, le ministre du Budget, cet amendement 1577 a finalement été repoussé après des interventions venues des rangs mêmes de la majorité : le rapporteur général de la commission des finances Gilles Carrez (UMP), d’Olivier Carré (UMP) et de Jérôme Cahuzac, le président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et de Charles de Courson (NC) sont ainsi montés au créneau", rapporte Owni.

En effet, le rapporteur général du projet de loi, Gilles Carrez s’est agacé de l’attitude du gouvernement qui a présenté le document sans que la commission en soit avisée. Pourtant, en se basant sur les comptes largement excédentaires du CNC, il n’y avait peut être pas urgence à remplacer l’apport lié à l’ancien régime de TVA appliqué aux FAI.

 
Avant que le gouvernement décide de changer la fiscalité imposée aux FAI (Hausse de la TVA), les opérateurs reversaient une TVA de 5,5% sur la part de l’abonnement à Internet censée correspondre à la part des services audiovisuels. Pour bénéficier au mieux de cette TVA réduite, cette part a été gonflée artificiellement. En contrepartie, l’Etat avait imposé aux FAI le financement du fonds de soutien à la création audiovisuelle (COSIP).

 
Mettant fin à ce régime, l’Etat a permis aux opérateurs de sous estimer la part de l’abonnement audiovisuel sur la facture afin de minimiser le montant taxé au profit du COSIP. C’est dans ce contexte que Free a mis en place son option TV à 1,99€. L’amendement présenté en catimini par le gouvernement voulait donc mettre fin à ce stratagème.

 
Au final, le texte a été rejeté dans la nuit de samedi à dimanche et devrait être à nouveau présenté devant le sénat.

 

Source : Numerama

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (39)
Afficher les 34 premiers commentaires...
Posté le 15 juin 2011 à 10h16

On devrait faire comme en Belgique : un an sans gouvernement.

Au moins on nous casserais pas les coui.... toutes les 5 mn avec une nouvelle taxe ou un nouvel impot.

 

Posté le 15 juin 2011 à 10h18
arlesien a écrit
Au lieu de donner encore plus de fric à des gens qui ne paient pas d'impôt en France donc inutile à l'économie, chercher donc messieurs et mesdames, politicars de tout bord, à donner du travail aux chômeurs car plus de gens bosseront, plus il y aura d'impôt et plus vous pourrez nous taxer. Je ne sais même plus pour qui voter en 2012. Je crois que blanc fera l'affaire. Et vous de gauche, ne nous donnez pas de leçon quand on voit des socialistes habitaient place des vosges à Paris. Excuser les fautes car je n'ai pas eu Luc Ferry comme prof depuis 2 ans.

Je ne pense même pas me déplacer pour aller voter. Voter blanc c'est en plus idiot !

Posté le 15 juin 2011 à 10h31
Anonyme a écrit
. Je ne pense même pas me déplacer pour aller voter. Voter blanc c'est en plus idiot !

Voter blanc c'est en plus idiot ! Peut être.... mais c'est un vote exprimé, qui montre son mécontentement et non l'exemple de celui qui sans fout ! Si sur un million de votants seuls 3 pékins votent 2 pour x et un pour Y on dit X est élu à 66%. mais si il y a 2999 997 blancs ça change la donne car là c'est dit.

Posté le 15 juin 2011 à 12h32

Moi ce qui me troue le cul Embarassé

C'est que plus on rajoute de taxes moins on en paye Rigolant

Je m'explique

Plutôt que  rajouter arrêtez les cadeaux fiscaux CriantCriant

Personne ne paye vraiment 

J'ai discuté avec un restaurateur qui m'expliquait comment niqué l'état avant la tva a 5,5 %

Il faisait des emportés qui eut étaient a 5,5 %

Dans une fourchette de 25  a 30 %

Plus cela n'aurait pas marché

Si tous le monde n'avait pas un abattement pour un oui ou un non  

Et donc payait vraiment les taxes on pourrait baisser de moitié toutes les taxes en France

C'est comme l’impôt sur le revenue

Une grosse arnaque

Tous le monde devrait le payer

Du RMIste au Président

Le problème de la Grèce arrivera chez nous si on continue les cadeaux  Langue tirée

 

Posté le 23 mars 2012 à 02h53

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