16/04
Licence 4G : les enchères montent
Entre l’Arcep et le ministère de l’Industrie, rien ne va plus ! A l’heure où la réduction du déficit budgétaire est prioritaire, le ministère veut céder les fréquences 4G le plus cher possible. Une recherche de la rentabilité au détriment de l’aménagement du territoire qui chagrine le régulateur.
Les licences 4G seront vendues au cours du premier semestre 2011. Selon Les Echos, le régulateur des télécom espère récupérer de la vente environ 2 milliards d’euros alors que le gouvernement en attend plus.
Afin de lutter contre la fracture numérique, l’Arcep tient à imposer des obligations de couverture : "La couverture globale doit être au minimum égale à celle des deux précédents réseaux (GSM et UMTS)" a indiqué Jean Ludovic Silicani, le président du gendarme des télécoms le mois dernier.
Une ambition qui correspondrait à une couverture de 99% du territoire en dix à douze ans. Pour aller plus loin, l’Arcep propose qu’un taux de couverture minimale de l’ordre de 90% soit défini par département. L’Autorité souhaite aussi que les trois quarts de l’hexagone, soit 25 000 à 28 000 communes peu denses, soient servis en priorité.
Pour peser dans la balance des négociations avec le gouvernement, l’Autorité s’appuie sur la loi Pintat de décembre 2009. Selon ce texte, l’attribution des fréquences doit tenir "prioritairement compte des impératifs d’aménagement numérique du territoire".
Cela dit, le cadre réglementaire des appels à candidatures doit faire l’objet d’un arrêté du ministre de l’industrie, sur proposition de l’Arcep d’ici la fin novembre pour lancer l’appel d’offre des licences 4G dès décembre.
Rien n’est donc joué d’autant qu’un remaniement ministériel pour retarder le dossier.
Source Les Echos.