25/04
Loppsi 2 : le sénat confirme le rôle de l’autorité administrative et l’obligation de filtrage pour les FAI
Le Sénat a modifié mercredi soir le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 en confiant à l’autorité administrative le blocage des sites pédopornographiques plutôt qu’au juge.
Voté par les députés en première lecture, le texte prévoyait que seul un juge peut ordonner aux FAI et hébergeurs de sites de filtrer les sites internet.
Le Sénat a donc confirmé le rôle de l’autorité administrative dans le filtrage du web.
Ainsi « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique le justifient », l’autorité administrative notifie aux opérateurs l’adresse des sites dont ils devront filtrer l’accès.
Même si les fournisseurs d’accès ont déjà démontré l’inefficacité technique du filtrage, recommandant d’agir à la source du contenu, les sénateurs ont validé l’obligation "pour les fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher l’accès aux sites diffusant des images pédopornographiques.