Hadopi : L’Allemagne abandonne la riposte graduée

La ministre fédérale allemande de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger lors d’un discours à l’Académie des Sciences de Berlin a précisé la position du gouvernement allemand sur la réforme du droit d’auteur.

Selon la ministre, les mécanismes appliqués sur les technologies analogiques ne peuvent s’adapter sur celles du numérique. A l’inverse du modèle français, le fait de couper l’accès à Internet des pirates n’est pas une solution viable puisque cela : "constituerait une sévère interférence avec la liberté de communication". 

 

Ainsi, la limitation des débits ou le filtrage des protocoles n’est pas acceptable face à cette idée. La ministre allemande a même argumenté en défaveur du modèle français et a précisé que la France suivait "un mauvais chemin".

 

Pour faire face aux infractions, l’Allemagne choisit le système de lettres d’avertissements en vue d’avoir "un effet éducatif". Pointés du doigt, la ministre a regretté l’attitude des opérateurs internet : "les FAI ont certainement un intérêt vital à s’assurer que leur business model ne soit pas mal utilisé, devenant des plates-formes pour des activités illégales. a moins que ça change, les appels pour une plus grande régulation du secteur vont se multiplier".

 

La responsabilité est aussi portée sur les publicitaires et les sites d’informations qui encouragent le téléchargement illégal.

Source : PcINpact