10/04
IA : une nouvelle loi votée pour lutter contre les géants qui utilisent les contenus protégés
Adoptée contre un gouvernement divisé, cette proposition de loi pourrait profondément compliquer la vie des entreprises d’IA.
Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui pourrait bien changer la donne pour les géants de l’intelligence artificielle. Le principe est simple, presque brutal : ce ne serait plus aux créateurs de prouver que leurs œuvres ont été utilisées, mais aux acteurs de l’IA de démontrer qu’ils ne les ont pas exploitées.
Une présomption qui change tout
Porté par la sénatrice Laure Darcos, le texte instaure une présomption d’utilisation des contenus protégés par les modèles d’IA. Concrètement, dès qu’un doute existe, il sera considéré que des œuvres ont été utilisées… sauf preuve contraire. Sont directement visés des acteurs comme OpenAI, Google, Meta, Anthropic ou encore Mistral AI. Un changement majeur, qui inverse totalement la logique actuelle des contentieux.
Depuis des mois, les ayants droit dénoncent un usage massif de leurs contenus sans autorisation. Textes, voix, images, films… tout serait aspiré pour entraîner les modèles. Des affaires récentes ont illustré ces tensions, notamment dans le doublage, où plusieurs professionnels ont obtenu le retrait de modèles reproduisant leur voix. Pour les sociétés d’auteurs comme la SACEM, cette loi est une réponse attendue à une “asymétrie profonde” entre les créateurs et les entreprises d’IA, seules à connaître précisément leurs données d’entraînement.
Derrière ce texte, l’objectif est clair : pousser les entreprises d’IA à payer. En rendant les contentieux beaucoup plus risqués pour elles, le Sénat espère les inciter à conclure des accords avec les ayants droit plutôt que de s’exposer à des poursuites. Pour ses défenseurs, il s’agit de mettre fin à une forme de “pillage” et de rééquilibrer les rapports de force.
Un gouvernement… partagé
Mais du côté de l’exécutif, le sujet est loin de faire consensus. Le gouvernement a adopté une position prudente, sans soutenir ni rejeter clairement le texte. Certaines voix s’inquiètent des conséquences. La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, évoque un risque juridique majeur, avec à la clé une explosion des contentieux. Le problème est aussi technique : comment prouver qu’un modèle n’a pas utilisé un contenu, quand cela suppose d’analyser d’énormes volumes de données ?
Sans surprise, les entreprises concernées voient cette proposition d’un très mauvais œil. Elles redoutent un frein à l’innovation, voire un obstacle au développement de l’IA en Europe. Certaines estiment même que cela pourrait remettre en cause les conditions mêmes d’entraînement des modèles.
Adopté à l’unanimité au Sénat, le texte doit désormais passer devant les députés. Et rien ne garantit un parcours aussi fluide. Entre défense de la création et ambition technologique, le débat promet d’être intense. Une chose est sûre : cette proposition de loi pourrait profondément redessiner les règles du jeu entre artistes et intelligence artificielle.
Source : Le Figaro