19/03
IPTV : pirater Ligue 1+ peut coûter cher désormais, pour la 1ère fois une vingtaine d’utilisateurs écopent d’amendes
Regarder la Ligue 1 via une IPTV illégale n’est plus une simple zone grise, mais un risque juridique bien réel.
La lutte contre le piratage franchit un nouveau cap. Pour la première fois en France, des utilisateurs de services IPTV illégaux viennent d’être directement sanctionnés dans une procédure liée à la diffusion de contenus sportifs, en l’occurrence ceux de la Ligue 1+. Une vingtaine de personnes ont été condamnées à des amendes, dans une affaire traitée par le parquet d’Arras.
À l’origine de cette action, la Ligue de football professionnel (LFP) et sa filiale LFP Media, qui ont engagé une procédure pénale visant un réseau de revente d’abonnements IPTV pirates. Au fil de l’enquête, les autorités ont pu identifier plusieurs clients de ces services illégaux. Entendus par la justice, ils ont finalement fait l’objet d’une composition pénale, avec des amendes comprises entre 300 et 400 euros.
Un tournant, car jusqu’ici les actions ciblaient surtout les fournisseurs et revendeurs. Désormais, les utilisateurs eux-mêmes sont dans le viseur. La base juridique repose sur l’article 79-4 de la loi de 1986, qui prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 7 500 euros d’amende pour ce type d’infraction. La LFP salue un « signal fort » envoyé à tous ceux qui utilisent ce type de services, souvent en pensant agir sans risque. L’instance rappelle que ces offres illégales alimentent un système structuré, qui porte atteinte à l’économie du sport professionnel et à la valeur des droits audiovisuels. En parallèle, la LFP appelle à durcir encore l’arsenal législatif. Elle plaide pour la création de nouvelles infractions pénales spécifiques dans le Code du sport, ainsi que pour la mise en place de dispositifs de blocage automatisé en temps réel contre les flux pirates.