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Réseau cuivre d’Orange : c’est officiel, Free, SFR et Bouygues passeront davantage à la caisse à partir du 1er avril
L’Arcep annonce le régulateur avoir fixé le montant du plafond du tarif du dégroupage total à 10,04 euros au lieu de 9,65 euros à compter du 1er avril 2023.
Louer une ligne sur le réseau cuivre d’Orange va coûter plus cher aux opérateurs alternatifs. Le coup de pression d’Orange a fonctionné bien que le régulateur ne se soit jamais opposé à une éventuelle hausse depuis 2020. En novembre 2022, la directrice générale d’Orange Christel Heydemann tapait pourtant du poing sur la table devant les sénateurs : “nous nous préparons à introduire de lourds contentieux contre les décisions de l’Arcep de ne pas revoir le tarif du dégroupage. Il ne s’agit pas de défendre une prétendue rente mais de défendre la qualité de service à laquelle nos concitoyens ont droit, de défendre l’emploi, de rémunérer toute la chaîne de valeur et de garantir à tous l’universalité d’un accès très haut débit avec une qualité de service adéquate”.
Près de 5 mois plus tard, l’opérateur historique voit ses voeux exaucés. En raison d’une hausse de l’IFER en 2023 (taxation assise sur les lignes de la boucle locale cuivre) laquelle sera “significativement plus élevée que les hypothèses retenues en 2020”, le régulateur a annoncé le 28 mars sa décision de fixer le montant du plafond du tarif du dégroupage total à 10,04 euros au lieu de 9,65 euros à compter du 1er avril 2023.
“Par courrier du 10 octobre 2022, Orange a demandé à l’Autorité de revoir les plafonds tarifaires des accès à la boucle locale cuivre fixés en raison d’une hausse du montant de l’IFER en 2023 significativement plus élevée que les hypothèses retenues dans la décision de l’Autorité du 16 décembre 2020. Estimant la demande fondée, l’Arcep a consulté le secteur, de décembre 2022 à janvier 2023. Au vu des réponses obtenues et de la publication par la Direction générale des finances publiques le 1er février du tarif définitif de l’IFER pour 2023,l’Arcep a notifié le 22 février 2023 à la Commission européenne un projet de décision, laquelle n’ pas formulé d’observations”, explique le gendarme des télécoms. Le tarif récurrent mensuel de l’accès de l’accès activé monocanal (« mono VC ») sans service de téléphonie commutée passe quant à lui de 13,53 euros à 13,92 euros. S’agissant de l’accès activé bi-canaux (« bi VC ») sans service de téléphonie commutée, le tarif est désormais fixé à 14,02 euros (au lieu de 13,63 euros).
Farouchement opposés à cette hausse, Bouygues Telecom, Free et SFR y voient la prolongation d’une rente sur un actif déjà bien amorti. Ils avaient déjà signifié leur opposition lors d’un précédent réajustement fin 2020, de 1,5 %. La semaine dernière, Xavier Niel, fondateur d’Iliad (Free), n’a pas manqué d’attaquer devant les sénateurs cette décision du régulateur d’aller dans le sens d’Orange.
Selon lui, rien ne justifie donc une hausse du prix du dégroupage lorsque le cuivre (ADSL) n’est pas arrêté. “C’est une formidable rente de situation pour Orange avec une technologie obsolète. Plus de recettes pour Orange ce n’est pas l’inciter à fermer son réseau. La recommandation de l’UE est une stabilisation du prix, d’ailleurs aucun pays ne l’a augmenté”.
Le 16 mars, le directeur général d’Iliad, Thomas Reynaud s’est également montré agacé par la situation lors de la présentation des chiffres annuels du groupe : “une hausse c’est l’effacement de la capacité de financement des opérateurs alternatifs, pour augmenter le dividende de l’opérateur historique, il ne faut se tromper de combat, et ne pas reproduire les erreurs du passé, c’est injustifié”.