10/06
Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de l’accord avec Orange, Free et Bouygues Telecom et annonce une vigilance renforcée
Après la signature d’un protocole d’accord avec Altice France pour le rachat de SFR, l’Arcep rappelle que plusieurs étapes réglementaires restent à franchir et prévient qu’elle veillera au respect des obligations de l’opérateur pendant toute la période de transition.
Le dossier du rachat de SFR franchit une nouvelle étape avec l’annonce le 6 juin de l’accord entre Altce et le trio Bouygues Telecom, Free et Orange autour du rachat de SFR pour 20,35 milliards d’euros. L’opération pourrait conduire à une profonde recomposition du marché français des télécoms, qui passerait alors de quatre à trois opérateurs nationaux.
Cependant, tout n’est pas encore fait, loin de là. En réaction, l’Arcep a fait savoir le 8 juin dans un communiqué que cette signature ne marque pas l’aboutissement du processus. Le projet devra d’abord être examiné par les autorités de concurrence compétentes, à savoir l’Autorité de la concurrence française ou la Commission européenne. Celles-ci devront décider d’autoriser ou non l’opération. L’Arcep précise qu’elle pourrait être saisie dans le cadre de cette analyse afin de rendre un avis sur le projet de fusion. Au-delà de l’examen concurrentiel, le gendarme des télécoms souligne qu’elle devra également autoriser les éventuels transferts de fréquences mobiles entre opérateurs qui seraient prévus dans le cadre de l’accord. Alors que cette opération pourrait constituer l’une des plus importantes consolidations du secteur depuis l’arrivée de Free Mobile en 2012, l’Arcep rappelle son attachement à un marché garantissant à la fois la couverture du territoire, des prix compétitifs, une bonne qualité de service et l’innovation au bénéfice des utilisateurs.
La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, insiste notamment sur la nécessité de préserver la qualité des réseaux pendant toute la durée de l’opération : « Pendant toute la période d’analyse de l’opération par les autorités de concurrence, et pendant la phase de transition, si l’opération est autorisée, l’Arcep sera particulièrement attentive au respect des obligations rattachées aux réseaux de SFR, qui demeurent bien évidemment en vigueur : continuité de service, couverture du territoire, qualité de service doivent être maintenues au profit de l’expérience des utilisateurs. »