Piratage de BD: La procédure contre Free clôturée

En décembre 2007, le groupe Média-Participations, groupe d’édition, de presse et de production audiovisuelle, et le SNE (Syndicat National de l’Edition) regroupant, à lui seul, près de 400 maisons d’édition, avaient annoncé attaquer Free en justice. Ils reprochaient à l’opérateur les échanges illégaux de bandes dessinées scannées sur ses newsgroups.

Après avoir été déboutés lors de la première instance, et condamnés à verser 30 000 euros à Free (celui-ci ayant été totalement mis hors de cause), les éditeurs de BD souhaitaient faire appel du jugement. Mais une erreur de procédure a clôturé de manière précipitée cette affaire. L’avoué chargé du dépôt de dossier a omis, dans sa déclaration de désistement , de préciser que cela concernait Iliad, mais également Free. L’affaire est donc considérée comme jugée et l’appel n’aura pas lieu. Les éditeurs peuvent cependant recommencer une procédure à zéro, Free n’ayant pas fermé les newsgroups incriminés

Source : Livre Hebdo