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Piratage de BD : La procédure contre Free clôturée

En décembre 2007, le groupe Média-Participations, groupe d’édition, de presse et de production audiovisuelle, et le SNE (Syndicat National de l’Edition) regroupant, à lui seul, près de 400 maisons d’édition, avaient annoncé attaquer Free en justice. Ils reprochaient à l’opérateur les échanges illégaux de bandes dessinées scannées sur ses newsgroups.

Après avoir été déboutés lors de la première instance, et condamnés à verser 30 000 euros à Free (celui-ci ayant été totalement mis hors de cause), les éditeurs de BD souhaitaient faire appel du jugement. Mais une erreur de procédure a clôturé de manière précipitée cette affaire. L’avoué chargé du dépôt de dossier a omis, dans sa déclaration de désistement , de préciser que cela concernait Iliad, mais également Free. L’affaire est donc considérée comme jugée et l’appel n’aura pas lieu. Les éditeurs peuvent cependant recommencer une procédure à zéro, Free n’ayant pas fermé les newsgroups incriminés

Source : Livre Hebdo
Publié le par
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (18)
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Posté le 21 décembre 2009 à 21h15

bd = papier ? je me voi pas lire sur mon ordi  une bd

Posté le 21 décembre 2009 à 22h45
Anonyme a écrit
FRANCHEMENT MOI JE SUIS UN VRAI FAN DE BD ET CA M EST JAMAIS VENUE A L IDEE D ALLER EN LIRE SUR LE NET CAR UNE BD CA A UNE HISTOIRE , UNE ODEUR, UN  TOUCHER ,ET JE NE ME VOIS PAS DU TOUT LIRE CA SUR UN ECRAN DE PC CAR JE N AURAI PLUS DE PLAISIR , ET JE PENSE QUE QUE JE NE SUIS PAS LE SEUL A PENCER COMME CA SUR CEUX      BONNE FETES DE FIN D ANNEE A TOUS LE MONDE

Tout à fait d'accord, moi je suis un vrai fan de nanas, et pourtant ça ne m'est jamais venu à l'idée d'aller en voir sur le net car une nana ça a une histoire, une odeur, un toucher.....mais qu'est ce que je raconte ?

 

Le sexe n'a jamais été autant diffusé que depuis internet, c'est peut-être ça l'avenir : le support original pour les puristes (et qui ont les moyens) et le support numérique pour les autres...Sourire

Posté le 21 décembre 2009 à 22h47

Plus d'un an pour juger l'appel et ils disent que la procédure a été clôturée de manière précipitée  Bouche cousue

Posté le 22 décembre 2009 à 18h14

un vrai fiasco judiciaire pour ce prétendu "Syndicat National de l’Edition".

même un avocat débutant aurait mieux fait.

Posté le 23 décembre 2009 à 20h43
Anonyme a écrit
FRANCHEMENT MOI JE SUIS UN VRAI FAN DE BD ET CA M EST JAMAIS VENUE A L IDEE D ALLER EN LIRE SUR LE NET CAR UNE BD CA A UNE HISTOIRE , UNE ODEUR, UN  TOUCHER ,ET JE NE ME VOIS PAS DU TOUT LIRE CA SUR UN ECRAN DE PC CAR JE N AURAI PLUS DE PLAISIR , ET JE PENSE QUE QUE JE NE SUIS PAS LE SEUL A PENCER COMME CA SUR CEUX      BONNE FETES DE FIN D ANNEE A TOUS LE MONDE

toi, on voit bien que t'as que ça à lire !

les minuscules, les virgules, bref, la ponctuation et la mise en page sont des donnés qui te sont parfaitement inconnues.

INCULTE !!!!!!!!!!!!!

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