Les députés réfléchissent à facturer l’accès à Internet en fonction du débit

Aujourd’hui, les forfaits Internet ont un tarif fixe, quelque soit le débit dont bénéficie l’abonné. Mais il pourrait en être différemment demain. C’est ainsi les députés PS ont fait adopter un amendement, lors de l’examen du projet de loi sur la fracture numérique, exigeant un rapport sur la possibilité de faire payer les internautes en fonction de leur débit réel. Le gouvernement va ainsi rédiger ce rapport qui sera remis au parlement avant le 30 juin 2010.

Des députés de l’Essonne ont déjà proposé que France Télécom module également son tarif de gros en fonction du débit. Actuellement, les opérateurs alternatifs comme Free, payent 9€ par mois et par abonné à France Télécom pour utiliser la boucle locale (les derniers mètres de la ligne de cuivre qui va du NRA jusqu’au domicile). Dans cette proposition, il est préconisé que le tarif de gros passe à 88 centimes d’euro par mégabit avec un prix plafond de 15 euros.

Si l’on peut se réjouir que les abonnés ayant un faible débit paye leur accès Internet moins cher, il faudra toutefois être vigilant au fait que le tarif des internautes ayant un débit élevé n’augmente pas. Un risque qu’Edouard Barreiro de l’UFC-Que choisir dénonce déjà : « Le fait de tarifer au débit est un scandale. Cela revient à créer un Internet à deux vitesses : un prix élevé pour avoir beaucoup de débit dans les villes et un prix plus bas dans les zones blanches ou les internautes devront se contenter d’un faible débit car les opérateurs n’auront pas à investir dans ces zones »

Source : Les Echos