Licence 3G : Les 4 points que dénonce Bouygues devant le Conseil d’Etat

Licence 3G : Les 4 points que dénonce Bouygues devant le Conseil d’Etat

Bouygues Télécom vient d’envoyer ses arguments au Conseil d’Etat suite à la plainte sommaire déposée en septembre. SFR a fait de même le 25 novembre.

Le premier point contesté est bien sûr le prix de 240 millions d’euros que les opérateurs considèrent comme un avantage, eux l’ayant payé 619 millions d’euros à l’époque. Ce prix se justifie par le faite que la 4ème licence comporte qu’un tiers des fréquences par rapport aux autres. Mais Bouygues estime que cela est contrebalancer par d’autres avantages :

  • Un accord d’itinérance (que Free devra payer), dés que 25% de la population sera couverte. Ce qui permettra de proposer une offre sur tout le territoire
  • Bouygues, tout comme SFR et Orange, devra reverser à terme une partie de ses licences GSM au nouvel entrant.
  • L’obligation de partager des sites pour faciliter l’installation d’antennes relais.

Ces plaintes ne perturberont pas le déroulement du processus d’attribution de la 4eme licence, mais Bouygues et SFR espèrent se faire dédommager par l’Etat. Un recours qui a cependant peu de chance d’aboutir. D’une part c’est le Conseil d’Etat qui a validé le prix de la licence. D’autre part l’ARCEP a précisé « les modalités de cet appel à candidatures sont similaires aux trois précédents (2000, 2001 et 2007) » et les « obligations minimales qui seront imposées au candidat retenu sont identiques à celles qui avaient été imposées lors des précédents appels à candidatures ». Surtout les prescriptions minimales pour un nouvel entrant « ont été introduites dans les autorisations d’Orange France, SFR et Bouygues Telecom lors de la délivrance des autorisations 3G à l’issue des appels à candidatures lancés en 2000 et 2001 »

Source : La Tribune