15/12
ODEBI : Ce n’est pas aux internautes de combler le chiffre d’affaire de l’industrie culturelle
La ligue ODEBI publie ce jour un communiqué dénonçant les taxes qui pourraient peser sur les internautes pour participer au chiffre d’affaire de l’industrie culturelle. Cette annonce intervient alors que la commission Zelnik doit mettre en place des mécanismes visant à financer l’industrie culturelle et dont une des mesures pourrait être la taxation des fournisseurs d’accès à Internet.
Le communiqué de la ligue ODEBI :
La Ligue ODEBI affirme qu’il n’est pas dans le rôle des internautes de travailler à corriger des business model incohérents. L’industrie culturelle doit accepter les règles du marché qu’elle revendique et de ne pas culpabiliser les internautes de ne pas vouloir y répondre à sa place.
Si l’industrie culturelle souhaite pouvoir bénéficier d’un impôt indirect il faut alors qu’elle en respecte les devoirs inhérents à savoir la définition avec l’État dans le cadre d’un plan pluriannuel de devoirs de service public qui seraient par exemple l’obligation d’organiser gratuitement un nombre déterminé de concerts populaires en France ouverts gratuitement au public ou encore de participer directement au soutien des artistes amateurs ou les moins connus par des subventions qu’elles s’engageraient à donner à des associations homologuées.
Sans des devoirs en miroir des revenus qu’elle reçoit de l’impôt républicain, toute construction ne serait qu’un racket de plus organisé par l’État au profit d’intérêts privés.
Toute taxe supplémentaire serait alors un scandale.
Source : Ligue ODEBI