La surveillance des boites mails retirée de l’Hadopi 2

La surveillance des boites mails retirée de l’Hadopi 2

Le gouvernement avait réintégré en catimini dans l’Hadopi 2, la surveillance des boites mails et de MSN. Le texte précisait en effet que les internautes pouvaient être condamnés à une suspension de l’accès internet pour un an « lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". Or les termes « communications électroniques » intègrent la correspondance privée. Cette disposition avait pourtant fait hurler les députés lors de l’examen de l’Hadopi 1 et avait finalement été retirée.

Finalement la surveillance de la correspondance privée sera retirée également de l’Hadopi 2, suite à un amendement déposé par le rapporteur du texte, Franck Riester "Cet amendement vise à exclure la possibilité de sanctionner d’une peine complémentaire de suspension d’accès à Internet l’échange illégal de fichiers par pièces jointes à des courriers électroniques, qui constituent un élément de la correspondance privée", indique-t-il dans son amendement.