25/04
Licence musique : Vers une taxe de six euros par mois ?
"Il ne s’agirait évidemment pas de légaliser l’échange sauvage de fichiers via le peer-to-peer, mais de fournir une licence qui donnerait accès à des sites de téléchargement correspondant aux différents fournisseurs d’accès et fournis en fichiers sains par les producteurs, où l’abonné pourrait télécharger toutes les oeuvres qu’il voudrait, puis à partir desquels on pourrait répartir les droits d’auteur à l’unité près (…) Il faudrait que cette licence soit intégrée à l’offre internet et peu chère, parce qu’elle devrait être incluse systématiquement dans tous les abonnements".
Six euros par mois partagés entre l’internaute et le fournisseur d’accès ?
L’ancien président du CA de la Sacem souhaiterait "par exemple six euros par mois partagés entre l’internaute et le fournisseur d’accès, sur dix-huit millions d’abonnés à haut débit, on arriverait à un ordre de grandeur d’un milliard trois cents millions millions d’euros par an pour la filière". Soit plus de deux fois ce qu’a rapporté en 2008 le marché de gros de la musique en France.
L’actuelle équipe de la Sacem travaille aussi dans ce sens. Leur démarche s’inscrit autour de la mise en oeuvre d’un cadre "politique et règlementaire qui permettrait à tous ceux qui participent à la création et à l’exploitation de la musique d’être rémunérés (…) Dans le contexte de la crise économique actuelle, ce principe d’équilibre et de respect mutuel est une nécessité d’autant plus impérieuse (…) Il importe de réexaminer les responsabilités juridique et financière des fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs télécoms, réseaux sociaux et autres intermédiaires".
De la Musique à la carte de crédit ?
Le débat devrait s’intensifier d’ici la fin de l’année, puisque Nicolas Sarkozy veut qu’un Grenelle du financement artistique s’ouvre dès cette année. Une idée relayée par Frédéric Mitterrand, qui a annoncé à l’Assemblée Nationale et confirmé dans un communiqué son intention de "lancer très rapidement une vaste concertation, avec tous les acteurs de la Culture mais aussi de l’Internet, pour dégager ensemble des solutions concrètes et immédiates (…) à un partage équitable de la richesse créée entre les créateurs, les entreprises de la Culture, et les acteurs de l’Internet"
Après Hadopi et la surveillance des emails… une taxe de 6 € ?
Source : Numerama