Hadopi 2 : Retour des débats au Sénat le 8 juillet

Hadopi 2 : Retour des débats au Sénat le 8 juillet

 

La censure de l’Hadopi 1 a conduit le Gouvernement à rédiger un autre texte (Hadopi 2) pour sanctionner les internautes. Frédéric Mitterand veut que l’Hadopi 2 passe très rapidement, même s’il faut alourdir malicieusement la décision du Conseil Constitutionnel qui a estimé que c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux. Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner.

 

« Nous sommes entrés dans une zone d’incertitudes élevées vis-à-vis du Conseil constitutionnel » a-t-il déclaré au Journal du Dimanche, au risque de réanimer de nouvelles polémiques (Christine Albanel en a fait les frais… ndlr). Si la loi Hadopi 2 est votée, elle permettra à un juge de condamner très lourdement les internautes, sans prendre en compte tous les problèmes soulevés lors des premiers débats (ex : Il est très simple de contourner l’adresse IP d’un autre internaute..). La justice devrait poursuivre 50 000 internautes par an dans le cadre de l’Hadopi 2. Des condamnations qui restent 5 fois inférieures à ce qui avait été annoncé pour l’Hadopi version 1.