L’Hadopi sanctionnera 50 000 internautes par an

Selon l’étude d’impact élaborée par le gouvernement, la justice devrait poursuivre 50 000 internautes par an dans le cadre de l’Hadopi. Des condamnations en masse, mais qui restent 5 fois inférieures à ce qui avait été annoncé pour l’Hadopi version 1.0 (250 000 coupures d’accès par an). Selon cette étude, le traitement d’un dossier prendra 45 minutes dont seulement 5 minutes pour le juge. Elle prévoit également que 50% des internautes condamnés feront opposition.

Source : La Tribune