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2011 : Fin de la télévision analogique
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Le Premier Ministre a scellé la fin de la télévision analogique à partir du 30 novembre 2011, et a approuvé le projet de réutilisation des fréquences. Les fréquences libérées par l’arrêt de la TV analogiques seront utilisées pour déployer la TMP (Télévision Mobile Personnelle) et démocratiser la diffusion des chaînes HD (Haute Définition).
Le CSA émet de sérieuses réserves
Les demandes du Gouvernement ont créé "une incertitude majeure quant à la possibilité de satisfaire les besoins identifiés pour le secteur audiovisuel, tels qu’ils avaient été transmis par le Conseil dans sa contribution à la consultation sur le dividende numérique, approuvés par la Commission du dividende numérique et retenus par le Gouvernement. Le Conseil relève que les études pouvant permettre de conclure à la possibilité de faire coexister l’intégralité de cette offre audiovisuelle avec une sous-bande de neuf canaux affectés à d’autres services n’ont pas été publiées à ce jour et n’ont donc pas pu faire l’objet d’analyses contradictoires. Il demande par conséquent que ces études lui soient communiquées.
Dans l’attente, le Conseil émet de sérieuses réserves sur la possibilité d’offrir, sans la sous-bande, à terme et dans des conditions compatibles avec l’économie du secteur, dix multiplex à couverture nationale pour la TNT (couverture d’au moins 95 % de la population métropolitaine), deux multiplex pour la télévision mobile personnelle (couverture d’au moins 70 % de la population) et un multiplex pour les télévisions locales".
Le CSA rappelle également au Gouvernement qu’aucun financement spécifique n’est proposé pour le transfert des canaux de la sous-bande par le secteur audiovisuel au profit des services mobiles de communications électroniques.
Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, et sa publication au Journal Officiel.
Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique, et sa publication au Journal Officiel.