France Telecom, TPS et Cour de Cassation

France Telecom, TPS et Cour de Cassation

La Cour de Cassation a rétabli mardi les
mesures conservatoires prises contre France Télécom et TPS, le bouquet
de chaînes télévisées détenu par TF1 et M6, dans le cadre de l’offre de
télévision sur ADSL lancée par les deux groupes, qui avaient été
annulées en appel.

Trois injonctions avaient été prononcées par le Conseil de la
Concurrence en avril 2004, l’une concernant les deux groupes sur
l’information donnée aux consommateurs, les deux autres adressées à
France Télécom sur les modalités techniques et de facturation de son
offre.

Ces mesures avaient été annulées par la cour d’appel de Paris en juin de la même année.

La Cour de Cassation a décidé dans un arrêt mardi leur rétablissement, en attendant que la cour d’appel rejuge l’affaire.

Le Conseil de la Concurrence, saisi en novembre et décembre 2003
par Iliad/Free et LDCom/9Telecom (devenu depuis Neuf Cegetel) à propos
des pratiques de TF1, M6 et France Télécom en matière de télévision par
ADSL, avait d’abord enjoint les deux groupes d’informer les
consommateurs "de l’incompatibilité de l’offre MaLigne TV/TPS L avec le
dégroupage par un opérateur alternatif de la ligne de l’abonné pour
l’accès internet haut débit".

Les deux autres mesures conservatoires du Conseil s’adressaient uniquement à France Télécom.

L’opérateur historique devait ainsi "autoriser 9 Telecom à
installer, dans les répartiteurs, les matériels de vidéo ADSL
nécessaires au déploiement de son offre de télévision par ADSL, et à
procéder à la migration des lignes dégroupées sur ces nouveaux
matériels".

France Télécom devait également "facturer séparément le transport
des flux vidéo et la desserte locale de services ADSL-vidéo" afin que
ces deux services puissent être rendus par deux opérateurs différents.

Source : AFP

Merci à Video pour l’info