22/05
Face au piratage sportif, des accords en préparation avec les VPN et Google pour calmer les tensions
Alors que le piratage sportif explose, l’Arcom veut instaurer une coopération plus fluide entre les ayants droit et les intermédiaires techniques comme Google, Cloudflare ou les VPN.
L’Arcom veut apaiser les tensions entre les diffuseurs sportifs et les intermédiaires techniques dans la lutte contre le streaming pirate. Le régulateur prépare désormais des accords-types destinés à accélérer les blocages et déréférencements des sites illégaux, tout en évitant une multiplication des conflits judiciaires. Depuis plusieurs années, les ayants droit du sport, les chaînes et les fédérations multiplient les procédures contre les fournisseurs d’accès, les VPN, les services DNS alternatifs ou encore les moteurs de recherche pour tenter d’enrayer le piratage des compétitions diffusées en ligne.
Face à cette bataille permanente, l’Arcom veut désormais instaurer une forme de coopération organisée. Selon les informations publiées par L’Informé, le régulateur va proposer des modèles d’accords volontaires entre les différentes parties. Deux modèles sont prévus : l’un destiné aux moteurs de recherche, l’autre aux fournisseurs de VPN et aux services DNS alternatifs comme Cloudflare, Google ou Cisco.
L’objectif reste le même : accélérer le retrait ou le blocage des plateformes diffusant illégalement des compétitions sportives, notamment le football, sans attendre des délais judiciaires trop longs. Ces accords s’inscrivent dans le cadre de l’article L333-10 du Code du sport, déjà utilisé pour les blocages dynamiques mis en place avec les fournisseurs d’accès internet depuis 2023.
Concrètement, les acteurs qui signeront ces accords s’engageront à appliquer les décisions de justice « dans les meilleurs délais », sans attendre certaines formalités supplémentaires comme la signification par huissier. Du côté des moteurs de recherche, cela pourrait par exemple se traduire par un déréférencement accéléré des sites pirates, mais aussi par la suppression de nouvelles adresses identifiées par l’Arcom comme reprenant les mêmes flux illégaux. Les plateformes concernées devraient également empêcher leurs régies publicitaires de promouvoir ces services pirates et favoriser davantage les offres légales.
Pour les fournisseurs de VPN et DNS alternatifs, le sujet reste plus sensible. Ces acteurs devraient participer au blocage d’accès aux sites visés, mais l’Arcom insiste sur la nécessité de trouver des solutions « proportionnées et efficaces », sans fragiliser le fonctionnement des réseaux. Le sujet est particulièrement délicat depuis plusieurs décisions judiciaires ayant imposé des blocages techniques à certains acteurs du numérique. En 2024, Cisco avait même suspendu temporairement son service OpenDNS en France, estimant que les obligations techniques imposées étaient trop lourdes et difficiles à mettre en œuvre.
Cette nouvelle tentative de médiation intervient alors que la lutte contre le piratage sportif s’intensifie fortement en France. Les diffuseurs misent désormais sur les blocages dynamiques, les blocages IP et bientôt des dispositifs encore plus rapides prévus dans la future loi sur le sport professionnel. Avec ces accords-types, l’Arcom espère éviter une guerre permanente entre ayants droit et intermédiaires techniques, tout en renforçant l’efficacité des mesures antipiratage avant les grandes compétitions sportives à venir.
Source : L’Informé